Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Line est un service en ligne de suivi de réunions pour consultants indépendants : comptes-rendus, tâches, sujets, contrats et agenda par client. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Il est édité par Victor Heckmann, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)(SIRET 98985515000011).

2. Compte

Pour utiliser le service, vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte. Les informations que vous donnez doivent être exactes.

3. Prix

Le service est fourni gratuitement à la date de mise à jour de ces conditions. Toute offre payante future fera l’objet d’une information préalable et de conditions distinctes.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez ou importez (comptes-rendus, transcriptions, contrats…). Vous nous autorisez uniquement à les traiter pour fournir le service. Vous garantissez avoir le droit de les importer, notamment au regard des accords de confidentialité qui vous lient à vos clients : c’est à vous de vérifier ce que ces accords permettent.

5. Fonctions d’intelligence artificielle

Le service utilise un modèle d’intelligence artificielle pour proposer des tâches et des sujets à partir de vos comptes-rendus. Ces propositions peuvent être incomplètes ou inexactes. Rien n’est enregistré sans votre validation : vous relisez et confirmez chaque élément. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.

6. Connexions à des services tiers

Vous pouvez connecter Google Agenda, Gmail, des outils de prise de notes ou un assistant d’intelligence artificielle. Ces connexions sont facultatives, limitées à la lecture lorsque le service tiers le permet, et révocables à tout moment depuis le service ou depuis votre compte chez le tiers. Le traitement des données Google est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de perturber le service, d’en contourner les limites techniques, d’y accéder de façon automatisée non prévue, ou de l’utiliser pour des contenus illicites.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur s’efforce de le maintenir et de protéger vos données, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni d’une perte de données due à un événement hors de son contrôle. Nous vous conseillons de conserver vos documents d’origine. Ces limites ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit.

9. Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres : vos données sont alors supprimées. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@linecopilot.com. Consultez aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.