Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Qui est responsable de vos données
Line est édité par Victor Heckmann, Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (SIRET 98985515000011), 21 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France. Contact : contact@linecopilot.com.
Deux rôles coexistent, et ils sont écrits dans les conditions d’utilisation :
- Pour votre compte (identité, connexion, sécurité, usage du service), l’éditeur est responsable du traitement.
- Pour ce que vous mettez dans votre espace (vos clients, leurs contacts, vos comptes-rendus, transcriptions, mails et réunions), c’est vous qui décidez quoi suivre et pourquoi : vous êtes responsable du traitement, et l’éditeur agit comme sous-traitant, sur vos instructions, dans les conditions de l’article 28 du RGPD (voir les conditions d’utilisation, article 12). Les personnes concernées par votre espace (dirigeants, salariés, partenaires de vos clients) doivent être informées par vous.
Les données que nous traitons
- Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée irréversible) ou identifiant Google si vous vous connectez avec Google, date de vérification de l’adresse, réponses facultatives aux questions d’inscription (comment vous nous avez connus, votre type d’activité), compteurs de tentatives de connexion.
- Votre contenu : clients, personnes (nom, rôle, e-mail, téléphone, notes), comptes-rendus et transcriptions dans leur texte intégral, tâches et leurs notes, sujets, contrats (texte et fichier joint), rémunération, revenus, temps passé, réunions, questions posées à l’assistant et ses réponses.
- Google Agenda (si vous le connectez, lecture seule) : pour les événements du mois écoulé et du mois à venir, titre, horaires, durée, description de l’invitation, lien de visioconférence, adresses e-mail et noms des participants. Les participants dont l’adresse appartient au domaine d’un de vos clients deviennent des personnes de ce client.
- Gmail (si vous le connectez, lecture seule) : Line lit l’expéditeur et l’objet des messages entrants (hors promotions et réseaux sociaux) pour reconnaître ceux qui viennent d’un contact ou du domaine d’un de vos clients ; quand vous créez un client sans indiquer son domaine, les messages récents qui citent son nom sont aussi examinés pour trouver ses contacts. Seuls les messages de vos contacts clients sont lus en entier, pièces jointes comprises (PDF, Word, texte, images). Chaque message de contact est analysé par OpenAI (voir ci-dessous) pour reconnaître ceux qui sont des comptes-rendus et pour repérer les informations utiles à votre suivi (une date, une décision, une demande). Ce que nous conservons : pour chaque mail d’un de vos contacts clients, un court résumé écrit par l’IA (objet, expéditeur, date, quelques phrases, ou une seule ligne quand le mail n’apporte rien à suivre), supprimé automatiquement après 90 jours ; et, quand un message est reconnu comme compte-rendu, son texte intégral et celui de ses pièces jointes, enregistrés comme compte-rendu en attente de votre validation. La signature d’un contact (nom, poste, téléphone) sert à compléter sa fiche.
- Outlook Agenda et Outlook Mail (Microsoft 365 ou Outlook.com, si vous les connectez, lecture seule) : les mêmes données que pour Google Agenda et Gmail ci-dessus, lues, analysées et conservées de la même façon et pour les mêmes durées. Seule la boîte de réception est lue.
- Outils de prise de notes (si vous les connectez : Otter, Fireflies, Fathom, Read.ai, Wave) : titre, horaire, participants, résumé et transcription intégrale de vos réunions, envoyés par ces outils à Line et conservés tels quels. Pour Wave, Line lit la transcription chez Wave avec la clé que vous lui avez donnée.
- Transcription dans le navigateur : lorsque cette fonction est proposée dans votre espace et que vous l’activez, l’audio de la réunion (votre micro et l’onglet de la visio) ou le fichier audio que vous importez part directement de votre navigateur vers les serveurs européens de Deepgram, sans passer par Line ; Line ne reçoit et ne conserve que le texte transcrit. Vous confirmez avoir prévenu les participants avant chaque enregistrement.
- Extension Chrome et Edge (si vous l’installez) : voir la section « Extension Chrome et Edge » ci-dessous.
- Assistants connectés (si vous reliez Claude ou ChatGPT à Line) : la connexion passe par WorkOS, qui vérifie votre identité à partir de votre adresse e-mail. À votre demande, votre assistant peut lire dans votre espace la liste de vos clients, leurs fiches (contacts avec nom, rôle, e-mail et téléphone, tâches ouvertes, réunions à venir et leurs participants, titres des derniers comptes-rendus) et, pour préparer les tâches d’un compte-rendu, une synthèse du client (contrat : nature, dates et engagement ; décisions et actions des derniers comptes-rendus ; résumés des mails récents). Il peut aussi y écrire : créer ou modifier un client, un contact, une réunion ou une tâche, retirer une réunion synchronisée, déposer un compte-rendu (enregistré en brouillon, que vous validez) ou le texte d’un contrat (qui remplace le contrat et la rémunération déjà saisis). Hors compte-rendu, ces écritures sont enregistrées directement. Line ne reçoit de votre conversation que ce que l’assistant transmet à l’outil appelé (le texte d’une recherche, les champs d’une fiche, le texte d’un compte-rendu ou d’un contrat, alors analysé par OpenAI comme décrit plus bas), et non le reste de la conversation ni la mémoire de votre assistant. Chaque écriture est inscrite dans un journal que vous consultez sur la page Intégrations (outil utilisé, une ligne de description, date). Ce que votre assistant reçoit est traité par son éditeur (Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT) selon les conditions et les réglages de votre compte chez lui, y compris pour la conservation et l’utilisation éventuelle pour l’entraînement de ses modèles : vérifiez ces réglages avant de lui confier les données de vos clients. Vous coupez cet accès à tout moment depuis la page Intégrations ou depuis votre assistant. Le mode d’emploi est sur la page Connecter Claude ou ChatGPT.
- Page partagée avec un client (si vous l’activez) : les visiteurs du lien ne sont pas identifiés par leur nom ; dès l’ouverture de la page, un cookie leur attribue un identifiant aléatoire (pseudonyme, sans nom ni adresse e-mail). Il sert à retrouver leur conversation avec l’assistant et à compter les visites : combien de personnes différentes ouvrent la page, et combien de fois chacune. Leurs questions et les réponses sont conservées 90 jours, ou jusqu’à ce que vous régénériez le lien.
- Mesure de l’activité : pour chaque compte et chaque jour d’utilisation, le temps pendant lequel Line est resté ouvert au premier plan (un signal est envoyé toutes les 30 secondes tant que l’onglet est visible) et les jours d’activité ; pour chaque compte-rendu envoyé par e-mail depuis Line, le nombre de destinataires, jamais leurs adresses. Ces compteurs ne contiennent aucun contenu de vos espaces et ne sont lus que par l’éditeur.
- Données techniques : adresse IP et compteurs de tentatives (24 heures), utilisés pour limiter les abus ; mesure des appels au service d’IA par espace (nombre de jetons, fonction, durée) ; journaux d’erreurs techniques sans contenu de vos documents.
Pourquoi, et sur quelle base légale
Nous traitons ces données pour fournir le service que vous avez demandé (exécution du contrat) : tenir vos comptes-rendus, proposer des tâches, préparer vos réunions, répondre à vos questions. L’adresse IP, les compteurs et les journaux d’erreurs servent la sécurité et la fiabilité du service (intérêt légitime). Les questions d’inscription sont facultatives. Nous ne vendons pas vos données et nous ne faisons pas de publicité.
Mesure de l’activité. Nous comptons nous-mêmes, sans outil de mesure tiers, les jours et le temps d’utilisation de chaque compte, les envois de comptes-rendus par e-mail (nombre de destinataires) et les visites de la page partagée (identifiant aléatoire du cookie, nombre d’ouvertures par jour). Finalité : savoir comment Line est utilisé et si ce que les consultants partagent est lu, pour l’améliorer. Base légale : notre intérêt légitime à piloter et à améliorer le service. Durée : 13 mois, puis suppression automatique. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à un tiers. Vous pouvez vous opposer à cette mesure, pour votre compte ou comme visiteur d’une page partagée, en écrivant à contact@linecopilot.com ; les visiteurs dont le navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (DNT) ou « Global Privacy Control » ne sont pas comptés et ne reçoivent pas ce cookie.
Extension Chrome et Edge
L’extension Line sert à une seule chose : transcrire dans Line, à votre demande, une visioconférence Google Meet ou Microsoft Teams que vous suivez dans votre navigateur. Elle agit avec votre session Line : il faut y être connecté.
- Ce qu’elle capte, et quand. Le son de l’onglet de la visio et votre micro ne sont captés qu’après que vous avez ouvert le panneau Line, choisi la réunion, confirmé avoir prévenu les participants (ou, si vous avez activé ce réglage pour le client dans l’application, pris l’engagement de le faire à chaque réunion) et cliqué sur « Démarrer la transcription ». Tant que vous n’avez pas lancé la transcription, l’extension n’enregistre ni le son de l’onglet ni le micro. La capture s’arrête quand vous cliquez sur « Pause » ou « Terminer la réunion », quand l’onglet se ferme, ou quand la page affiche un écran de fin d’appel ; un badge « REC » sur l’icône indique qu’elle tourne.
- Où va le son. Le son part en continu, depuis votre navigateur, vers les serveurs européens de Deepgram, avec un jeton de courte durée que Line délivre, et une liste de mots-clés pour mieux reconnaître les noms propres (nom du client, des participants et des contacts, titres des sujets ouverts, votre nom ; jamais d’adresse e-mail) ; le son ne passe pas par les serveurs de Line, qui ne le conservent pas. Line reçoit et enregistre le texte transcrit, dans les mêmes tables que la transcription de l’application, puis l’analyse comme décrit plus haut pour rédiger le compte-rendu. Vous voyez ce texte et pouvez le corriger, comme tout compte-rendu.
- Adresse des onglets. L’extension lit l’adresse des pages Google Meet et Microsoft Teams pour savoir si l’onglet est une visio, vous proposer le bandeau « Activer Line » (Meet) et retrouver la réunion qui correspond au code de l’appel. Cette adresse est comparée dans votre navigateur aux réunions du jour de votre espace ; elle n’est pas envoyée à Line. L’extension ne lit pas le contenu de vos autres onglets.
- Texte de la page. Sur les pages Meet et Teams, un script de l’extension lit le texte visible de la page, en mémoire et à intervalles d’environ quatre secondes, pour y repérer quelques phrases d’un écran de fin d’appel (« Vous avez quitté la réunion »…) et couper la transcription. Cette lecture a lieu même quand vous n’avez rien lancé ; le texte lu n’est ni conservé, ni envoyé à Line ou à un tiers : seule une information « l’appel est terminé » circule dans l’extension.
- Dans le panneau. Vous pouvez aussi écrire des notes pendant la réunion, créer une tâche, lire l’ordre du jour ou interroger l’assistant : ces fonctions sont celles de l’application et suivent les mêmes règles (contenus de votre espace, OpenAI pour l’assistant et l’ordre du jour). Les notes non encore enregistrées sont gardées dans le stockage local de l’extension, par réunion, jusqu’à leur enregistrement. L’onglet visé est gardé le temps de la session du navigateur, et le fait que vous avez écarté le bandeau pour un appel, le temps de l’onglet.
- Intervenants. Pendant que la transcription tourne dans un onglet Google Meet, et seulement alors, un script de l’extension lit dans la page, pour chaque participant, le nom affiché sur sa tuile et l’état de son indicateur sonore (allumé : la personne parle). Il ne lit ni texte, ni conversation, ni sous-titres, ni image, ni son ; cette lecture s’arrête avec la transcription. Ces informations restent en mémoire dans l’extension, qui les compare aux voix distinguées par la transcription. Quand une voix correspond nettement à un nom, seul ce nom (tel qu’affiché par Meet) est envoyé à Line, qui l’enregistre comme nom d’intervenant et l’écrit dans la transcription et le compte-rendu, comme si vous l’aviez saisi vous-même. Ni la liste des participants ni leurs moments de parole ne sont envoyés ; les autres noms et les moments de parole lus ne sont conservés nulle part (mémoire de l’extension seulement). Le nom retenu est conservé avec la réunion (voir « Combien de temps nous conservons vos données »), et vous pouvez le corriger à tout moment dans la transcription. L’éditeur peut interrompre cette fonction à distance. Elle ne concerne pas Microsoft Teams.
Base légale et rôles. L’extension fournit une fonction que vous demandez (exécution du contrat), sous votre responsabilité de responsable du traitement pour la voix et les propos des participants, l’éditeur agissant comme sous-traitant (article 12 des conditions d’utilisation). Vous devez prévenir les participants avant chaque transcription (article 14 des conditions) ; Line vous le fait confirmer avant chaque démarrage. Durées : celles de la transcription dans le navigateur (voir « Combien de temps nous conservons vos données »).
Utilisation limitée. Les données de l’extension (son transmis pour la transcription, texte transcrit, adresses et texte de page lus, noms affichés et état de parole des participants sur Meet) ne servent qu’à fournir cette fonction : elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers en dehors des prestataires listés ci-dessous qui font fonctionner le service, ni utilisées pour de la publicité, du profilage publicitaire ou pour évaluer votre solvabilité ou votre éligibilité à un crédit. L’utilisation par Line des informations reçues par l’extension respecte la Chrome Web Store User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Personne chez l’éditeur ne lit le texte de vos transcriptions, sauf avec votre accord explicite (voir « Accès à votre espace pour assistance »), pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi.
Ce que le service d’IA reçoit
Line utilise les modèles d’OpenAI (États-Unis) par leur interface de programmation, sous le compte de l’éditeur. Aucun identifiant de votre compte ni de votre espace n’est transmis avec les textes. Selon la fonction, OpenAI reçoit :
- analyse d’un compte-rendu : son texte intégral, ses participants, votre nom, les noms des personnes du client, les tâches ouvertes et leurs notes, la prochaine réunion ; puis, à la validation, le texte à nouveau pour en rédiger le résumé ;
- mails Gmail : expéditeur, objet, corps du message et texte des pièces jointes de chaque mail d’un contact client ;
- documents importés : le texte extrait, et les images qu’ils contiennent pour en lire le contenu (reconnaissance de texte) ; contrats : leur texte intégral ;
- assistant d’un client : les comptes-rendus, les tâches, les personnes, le contrat, les réunions et les résumés de mails du client interrogé, avec votre question ; depuis la page Aujourd’hui, une fiche condensée de chacun de vos clients, puis le dossier complet d’un ou deux d’entre eux quand la question le demande ;
- brief du jour et ordre du jour : vos réunions du jour (participants, description), les derniers comptes-rendus de chaque client dont un extrait du texte du plus récent, les tâches, les personnes, le contrat et les résumés (jamais le texte) des mails reçus ;
- page partagée : les comptes-rendus que vous avez publiés et la question du visiteur.
Selon les conditions de l’interface de programmation d’OpenAI, ces contenus ne servent pas à entraîner ses modèles et sont conservés au plus 30 jours pour la détection des abus, sauf accord de non-conservation que nous demandons. Les transferts vers les États-Unis reposent sur les mécanismes du chapitre V du RGPD (certification Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
Données Google : utilisation limitée
L’utilisation et le transfert vers toute autre application, par Line, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Concrètement :
- les données Google ne servent qu’à fournir la fonction que vous voyez dans Line (afficher votre agenda, repérer vos comptes-rendus et les informations utiles de vos mails) ;
- elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généraux ;
- personne ne lit vos données Google, sauf avec votre accord explicite (par exemple quand vous nous demandez d’examiner un problème, voir « Accès à votre espace pour assistance »), pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi ;
- vos jetons d’accès Google sont chiffrés au repos ; ils sont supprimés quand vous déconnectez Google, et, dès que vous retirez votre dernière connexion Google ou quand vous supprimez votre compte, nous demandons en plus à Google de les révoquer.
Les mêmes règles valent pour les données Microsoft (Outlook). Vos jetons d’accès Microsoft sont chiffrés au repos et supprimés quand vous déconnectez Outlook ou supprimez votre compte. Microsoft ne permet pas à une application de révoquer elle-même l’accès qui lui a été donné : vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre compte Microsoft (rubrique « Applications et services »).
Avec qui nous partageons vos données
Ces prestataires traitent des données pour notre compte, uniquement pour fournir le service :
- Supabase : base de données, hébergée en Irlande (Union européenne).
- Railway : hébergement de l’application et de ses journaux techniques, région Amsterdam (Union européenne) ; société établie aux États-Unis.
- OpenAI (États-Unis) : les fonctions d’intelligence artificielle décrites ci-dessus.
- Resend (États-Unis) : envoi des e-mails du service (confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe).
- WorkOS (États-Unis) : authentification des assistants d’intelligence artificielle que vous connectez (Claude, ChatGPT) ; reçoit votre adresse e-mail.
- Deepgram (société américaine, transcription sur ses serveurs européens ; tout transfert hors de l’Union par l’un de ses sous-traitants est encadré par les clauses contractuelles types de notre contrat) : transcription de l’audio des réunions, uniquement lorsque la transcription (dans l’application ou avec l’extension Chrome et Edge) est proposée dans votre espace et que vous la lancez ; Line demande à Deepgram, à chaque transcription, de ne pas utiliser l’audio pour améliorer ses modèles.
- Google : connexion avec Google, Agenda et Gmail, si vous les activez.
- Microsoft : Outlook Agenda et Outlook Mail, si vous les activez.
- Sentry : réception des erreurs techniques (sans vos contenus ni vos cookies), lorsqu’il est activé, sur un projet hébergé dans l’Union européenne.
- GitHub : une copie de sauvegarde de la base est produite chaque nuit et conservée 30 jours dans un espace privé.
- Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) : si vous activez les notifications, ils acheminent des messages chiffrés qu’ils ne peuvent pas lire.
- Outils de prise de notes et assistants que vous choisissez de connecter : ils reçoivent ou envoient des données sur votre demande, selon leurs propres conditions.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD. La liste à jour des sous-traitants figure sur cette page ; tout ajout vous est annoncé 30 jours à l’avance.
Combien de temps nous conservons vos données
- Votre compte et votre contenu : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer un client, un compte-rendu, une personne ou une tâche à tout moment.
- Résumés de mails : 90 jours, et supprimés dès que vous déconnectez Gmail.
- Événements d’agenda et enregistrements écartés : 90 jours après avoir été écartés. Les transcriptions rattachées à une réunion suivent le compte-rendu qu’elles ont produit.
- Transcription en direct : le texte segment par segment est supprimé 7 jours après la fin de la réunion ; la transcription complète suit le compte-rendu qu’elle a produit.
- Notifications : 90 jours.
- Analyses de comptes-rendus : la dernière analyse de chaque compte-rendu est conservée avec lui ; celles qu’une analyse plus récente a remplacées sont supprimées après 90 jours.
- Journal d’activité d’un client (compte-rendu créé ou validé, tâche créée ou modifiée, question posée) : 2 ans.
- Conversations avec l’assistant : jusqu’à ce que vous les effaciez ; conversations de la page partagée : 90 jours, ou dès que vous régénérez le lien.
- Lien de la page partagée : valable 90 jours, prolongeable depuis la fiche client ; passé ce délai la page ne s’ouvre plus.
- Mesure de l’activité (temps et jours d’utilisation par compte, envois de comptes-rendus par e-mail, visites de la page partagée par identifiant aléatoire) : 13 mois. Le temps d’utilisation et les envois de votre compte sont supprimés avec lui. Pour en obtenir une copie, écrivez à contact@linecopilot.com.
- Adresse IP et compteurs : 24 heures. Journaux techniques : selon la durée de rétention de l’hébergeur, quelques semaines.
- Journal des accès pour assistance : tant que votre compte existe.
- Journal des écritures de vos assistants : tant que votre compte existe.
- Sauvegardes : 30 jours.
Quand vous supprimez votre compte (Paramètres › Supprimer mon compte), votre compte, votre espace et tout son contenu sont supprimés immédiatement de notre base active, et nous demandons à Google de révoquer vos accès. Les copies de sauvegarde expirent dans les 30 jours. Ce qui a déjà été transmis à OpenAI expire selon ses propres conditions ; ce que vos assistants ou outils de prise de notes ont reçu reste chez eux.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de les récupérer dans un format réutilisable, de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis Paramètres. Pour obtenir une copie de votre espace, Paramètres › Exporter mes données vous donne un fichier JSON à tout moment. Pour exercer tout autre droit, écrivez à contact@linecopilot.com : réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Si vous n’êtes pas utilisateur de Line mais qu’un consultant vous suit dans son espace (vous êtes son client, ou vous avez participé à une de ses réunions), adressez-vous d’abord à ce consultant, responsable du traitement de ces données. L’éditeur l’assiste pour y répondre et peut être contacté à la même adresse. La page Line et vos données résume ce qui vous concerne.
Cookies et stockage dans votre navigateur
- Cookie de session (et son cookie de protection contre les requêtes forgées), strictement nécessaire à votre connexion, valable 30 jours.
- Cookie de visiteur sur la page partagée (
share_visitor), posé dès l’ouverture de la page : un identifiant aléatoire (pseudonyme, sans nom ni adresse e-mail), pour retrouver la conversation avec l’assistant et compter les visites ; valable 12 mois, sans renouvellement à chaque visite, jamais lu par un tiers. Il n’est pas posé si votre navigateur envoie « Ne pas me suivre » ou « Global Privacy Control ». - Stockage local : votre thème clair ou sombre, et le fait que vous avez déjà répondu à la proposition de notifications.
- Extension Chrome et Edge : stockage local de l’extension pour les notes d’une réunion pas encore enregistrées, et stockage de session pour l’onglet visé ; le refus du bandeau « Activer Line » est mémorisé le temps de la session dans l’onglet Meet. Pas de cookie propre à l’extension : elle utilise votre session Line existante.
- Notifications : si vous les activez, un abonnement est enregistré pour cet appareil ; vous le retirez depuis Paramètres › Notifications ou depuis votre navigateur.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé, et aucun outil de mesure d’audience d’un tiers. Le cookie de visiteur ci-dessus est le seul cookie de mesure : il est propre à Line.
Accès à votre espace pour assistance
Quand vous signalez un problème, l’éditeur peut avoir besoin de voir votre espace comme vous le voyez pour le reproduire et le corriger. Il ne le fait qu’à votre demande ou avec votre accord, sauf incident de sécurité. Cet accès :
- est en lecture seule : rien ne peut être modifié, supprimé, exporté ou connecté depuis cet accès, et aucune synchronisation ni analyse par intelligence artificielle n’est lancée sur votre compte ;
- dure une heure au plus et est réservé aux personnes autorisées par l’éditeur (l’éditeur seul à ce jour) ;
- est journalisé : qui a ouvert votre espace, quand et pendant combien de temps. Vous pouvez demander ce journal à contact@linecopilot.com.
Les données vues pendant cet accès ne sont ni copiées ni conservées en dehors du service ; elles servent uniquement à résoudre le problème signalé.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, les jetons de connexion à des services tiers sont chiffrés au repos, chaque espace est isolé des autres au niveau de l’accès aux données, les tentatives de connexion sont limitées, les dépendances sont tenues à jour et une sauvegarde est faite chaque nuit. Aucun système n’est infaillible : en cas d’incident touchant vos données, vous serez informé sans délai indu, et au plus tard dans les 72 heures, pour que vous puissiez remplir vos propres obligations.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; un changement important vous est annoncé avant d’entrer en vigueur.